Conférence "L'architecture de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne" à l'Université de Poitiers

La protection des intérêts financiers de l’Union européenne (PIFUE) forme une architecture, combinant un socle normatif commun, des obligations incombant aux États membres et un ensemble d’institutions spécialisées. Cette architecture vise à assurer une protection homogène et effective du budget de l’UE, quel que soit l’État dans lequel la fraude ou l’irrégularité se produit. Les « intérêts financiers de l’Union » recouvrent ainsi l’ensemble des recettes et des dépenses du budget, y compris les fonds structurels et les instruments exceptionnels comme la Facilité pour la reprise et la résilience, de sorte que la prévention et la répression de la fraude, de la corruption et des irrégularités deviennent un enjeu central de légitimité et de bonne gestion. Autour notamment de l’article 325 TFUE et de la réglementation relative à la PIFUE, se déploie un socle normatif qui impose aux États la mise en œuvre de mesures de prévention, de détection, d’enquête et de sanction, tout en articulant les interventions des autorités nationales avec celles des organes de l’Union.

Sur le plan institutionnel, l’architecture de la PIFUE agrège les autorités nationales de contrôle et de poursuite, les services de la Commission, l’OLAF chargé des enquêtes administratives et le Parquet européen compétent pour les poursuites pénales relatives aux atteintes graves au budget de l’UE, ainsi que la Cour des comptes européenne et les mécanismes d’audit et de conditionnalité budgétaire. Parler d’« architecture » permet ainsi de souligner que l’enjeu ne tient pas seulement à l’existence de règles, mais à leur articulation cohérente et à leur effectivité concrète.

C’est dans cette perspective que s’inscrit la conférence « L’architecture de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne », organisée dans le cadre du programme ANR EUBUPRO (23-CE53-0004) le 26 novembre 2026 à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l’Université de Poitiers, sous la direction scientifique des Professeurs Loïc Levoyer (Prof. de droit public à l’Université de Poitiers) et Pierre-Yves Monjal (Prof. de droit public à l’Université de Tours, Chaire européenne Jean Monnet). Trois tables rondes se succéderont, réunissant chercheurs et praticiens autour de trois volets essentiels de la PIFUE: son architecture, sa portée et sa dimension pénale.