Publication au sein de la Revue de droit de l'Union européenne 2026/02 par le Prof. Loïc Levoyer "Des instruments variés de protection des intérêts financiers de l'Union européenne au service de l'Etat de droit"

Les violations des principes de l’État de droit par les États membres sont susceptibles de compromettre la légalité financière ainsi que le principe de bonne gestion financière du budget européen. Face aux violations des droits fondamentaux, la Commission européenne dispose d’un ensemble d’instruments afin de protéger le budget de l’UE. Certains de ces instruments financiers sont spécialement dédiés à la protection de l’État de droit dans l’Union européenne. Ils ont été pensés dans cette perspective dans un contexte politique où la préservation du régime démocratique dans l’Union européenne n’apparaissait pas encore comme une priorité. A côté de ces instruments spécifiques, d’autres sont utilisés dans cette perspective. Ils témoignent de la préoccupation des institutions de l’Union européenne de préserver les droits fondamentaux face aux dérives illibérales et atteintes au respect de l’État de droit.